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Le site bilan-de-mandat.fr a pour vocation de présenter le bilan de la gestion municipale des communes de France. Il s’appuie sur des données comptables, des informations publiques, ainsi que sur les avis exprimés par les administrés eux-mêmes. L’objectif est de fournir aux habitants et usagers des services publics tous les éléments utiles pour évaluer le travail de leur municipalité et la situation de leur commune.
2. Accès et utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. En accédant et en naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans réserve.
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3. Contenu publié sur le site
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4. Données personnelles et modération
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires dans le respect des règles de courtoisie et de la législation en vigueur. Tout contenu à caractère injurieux, diffamatoire, haineux ou contraire à l’ordre public pourra être modéré ou supprimé sans préavis.
Les données personnelles collectées lors de la publication d’un avis sont traitées dans le respect de la législation en vigueur, notamment le RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
5. Responsabilités
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7. Évolution des conditions d’utilisation
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8. Contact
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Confidentialité et protection des données (RGPD)
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